Les chambres, c'est quoi ?
Les chambres d'agriculture
Etablissements publics professionnels, les chambres d'agriculture sont des organismes consulaires. Toutes les composantes du monde agricole y sont représentées à travers 10 collèges électoraux. C'est la seule chambre consulaire composée de deux collèges de salariés, ce qui leur permet de s'exprimer sur des sujets concernant l'emploi dans les entreprises et dans les organismes professionnels agricoles.
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L'élu chambre d'agriculture
Il joue un rôle au niveau de l'emploi dans le monde agricole. Les chambres d'agriculture par leur intervention dans la politique agricole départementale, le développement local, le conseil aux exploitants, sont sources d'informations nécessaires pour l'emploi en agriculture et pour la qualité des conditions de travail de ses salariés.
« Le rôle de l’élu salarié d’une chambre est de défendre les salariés agricoles »
Claire Dewulf-Etineau est élue CFTC de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne. Elle revient sur son rôle de représentante des salariés.
En quoi consiste être élu salarié d'une chambre d'agriculture ?
Elue pour mon premier mandat en janvier 2013, une première session – il y en a trois par an - s’est déroulée en avril pour la constitution du bureau. Et il a fallu changer les habitudes ! Les élus salariés ne sont pas toujours les bienvenus dans les instances des chambres. La CFTC a négocié sa présence au sein d’un bureau élargi (se déroulant avant chaque session) dans lequel elle peut être force de propositions, être consultée et donner son avis sur le budget, les motions et les délibérations à venir. Et nos interventions sont bien acceptées.
Le rôle de l’élu salarié est de faire valoir les salariés agricoles dans chaque projet, de les défendre. Dans les motions déposées, nous essayons de mentionner systématiquement notre point de vue de salarié agricole. Par exemple, dans une motion concernant la PAC 2015-2020, nous avons pu préciser que les subventions doivent être liées à des emplois de qualité.
Nous défendons également les salariés de la chambre (80 personnes) qui appliquent les décisions des élus. Ce sont eux qui ont, par exemple, suivi la mise en place du drive fermier toulousain créé en 2014.
Un message à transmettre ?
J’encourage les salariés agricoles à se présenter aux élections de la chambre d’agriculture de janvier 2019 dans leur département sur la liste CFTC afin de pouvoir participer à la vie agricole de leur département et exprimer nos valeurs syndicales.
Et si je suis élu ?
Temps nécessaire au mandat
Mon employeur est tenu de me laisser le temps nécessaire pour assister aux différentes réunions de la chambre d’agriculture :
-Assemblée de la chambre au moins deux fois dans l’année ;
-Réunions du bureau si j’en suis membre ;
-Réunions des commissions thématiques auxquelles je suis rattaché.
Je peux également suivre les formations proposées qui préparent à l’exercice du mandat.
Le temps ainsi passé hors de l'entreprise pour exercer ce mandat est assimilé à un temps de travail effectif et compte notamment pour le calcul de la durée des congés payés et de l’ancienneté.
Indemnisation
Les chambres d'agriculture remboursent mes frais de déplacement et de séjour liés à l’exercice de mon mandat. Elles remboursent aussi à mon employeur, les salaires maintenus, les avantages et les charges sociales correspondantes. Elles peuvent également verser des indemnités pour le temps passé à l'exercice de mon mandat en dehors de mes horaires de travail.
Protection des élus
Le fait d'exercer un mandat dans une chambre d'agriculture ne peut constituer un motif valable de licenciement. L'employeur qui ne respecte pas cette règle sera condamné à payer des dommages-intérêts au salarié licencié. Les candidats aux fonctions de membres d'une chambre d'agriculture, les salariés en exercice et les anciens membres d'une chambre d'agriculture bénéficient, pendant une certaine durée, de la procédure spéciale de licenciement prévue, par le code du travail, pour les délégués syndicaux (le licenciement n'est possible qu'après autorisation de l'inspecteur du travail). Le fait d’exercer un mandat dans une chambre d'agriculture ne doit constituer, en aucun cas, un motif discriminatoire d'embauche ou de promotion dans l’entreprise où travaille le salarié.
